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Mentions légales du site internet

Propriété 

 

  

Nom de l'association loi 1901 : L'Atelier CEAPC (Centre d'Eveil aux Arts Plastiques de Cornouaille) 

Nom de la responsable de la publication du site internet : Mme Morel  

Numéro de SIREN :  420 443 467

Code APE : 9499 Z 

Adresse : Centre Ker Héol - rue de Parc Zale

Code postal : 29710

Ville : Plogastel-Saint-Germain (Finistère sud 29)

Région : Bretagne

Pays : France

Téléphone : 02 98 66 51 31

Email

 

 

Conception du site internet, réalisation, graphisme

 

Quimper Internet.fr

Téléphone : 02 98 54 87 81 ou 06 15 95 96 77

Email : quimperinternet@orange.fr

 

 

Hébergement du site internet

 

OVH

Adresse : 2, rue Kellermann | 56100 Roubaix

Téléphone : 1007

 

 

Crédits photographiques

 

L'Atelier CEAPC

 

 

Reproduction strictement interdite sans autorisation écrite de Mme Morel.

Données personnelles

 

 

  • Personne déléguée à la protection des données personnelles : Madame Morel 
  • Téléphone : 02 98 66 51 31
  • Mail : accueil@ceapc.com

  

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour un échange entre vous et le propriétaire de ce site.

 

Dans le cadre du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci en envoyant un mail à la personne en charge à la protection de vos données.

 

 

Cadre juridique

 

Anne-Marie Morel s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.atelier-ceapc.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.

 

 

Finalité

 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données personnelles saisies dans des formulaires en ligne. Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise. Les collectes de données sont limitées au strict minimum. Si vous êtes amené à communiquer au CEAPC des données personnelles de tiers, veillez à leur demander leur accord écrit.

 

 

Fondement légal

 

Le traitement de vos données personnelles par le CEAPC est fondé sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment en contactant l’adresse : accueil@ceapc.com

 

 

Destinataires

 

Les destinataires de ces données sont uniquement Anne-Marie Morel et les membres de l'association CEAPC dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite. 

 

 

Durée de conservation

 

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et correspondent au délai légal pour le domaine sur lequel porte le traitement.

 

 

Droits des personnes

 

Conformément au RGDP et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit d’être informé d’une violation de vos données en cas de risque élevé pour les personnes concernées.

 

 

Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser par courriel à : accueil@ceapc.com et par courrier à : CEAPC - 2 rue de Park Zale - 29710 Plogastel-Saint-Germain. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

 

Utilisation numéro de téléphone

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, si un consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Worldline - service bloctel - CS61311 - 41013 Blois Cedex

 

 

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SIREN : 420 443 467 | L'Atelier CEAPC | 5 rue de Briscoul | 29710 Plogastel-Saint-Germain | Tél. 02 98 66 51 31 |contact | plan de site | mentions légales

 

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